Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031845462
Texte parentLEGITEXT000031845457
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2010 portant classement les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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