Article 1 JORFARTI000051469730
M. Nicolas DOMANGE, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes auprès du préfet de la région Grand Est, est renouvelé dans ses fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 10 mai 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 2025
Publié le16 avril 2025
PublicationJORF n°0091 du 16 avril 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2510899A
IdentifiantJORFTEXT000051469724
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales) ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis du préfet de région,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051469731
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique