Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 2025
Publié le3 septembre 2025
PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2523524A
IdentifiantJORFTEXT000052180681
RéférenceArrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales), JO du 3 septembre 2025, NOR INTP2523524ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu les arrêtés du 6 mai 2021 et du 14 avril 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052180688

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2025, aux fonctions de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes auprès du préfet de la région Grand Est, exercées par M. Nicolas DOMANGE.

Article 2 JORFARTI000052180689

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052180681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).