Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France (en vigueur)