Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000053604440
Texte parentLEGITEXT000031846135
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective est mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France.

2. Son montant est déterminé en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :


Nombre d'objectifs atteints

Montant brut de la prime au titre des années :

2024

2025

2026

2027

6

150 €

200 €

250 €

300 €

5

125 €

175 €

225 €

275 €

4

100 €

150 €

200 €

250 €

3

75 €

125 €

175 €

225 €

Moins de 3

0 €

0 €

0 €

0 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053604440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.