Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Article 1 LEGIARTI000053604430

1. La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2024 à 2027 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.

Article 2 LEGIARTI000053604437

1. I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

2. 1° Taux de réussite des prévisions pour le lendemain :

3. -Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 80 % ;

4. 2° Taux de détection à l'échelle départementale des vigilances orange ou rouge anticipées de plus de 6 heures :

5. -Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 60 % ;

6. 3° Part de marché du site internet grand public et des applications mobiles grand public :

7. -Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 25 % ;

8. 4° Nombre annuel de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture :

9. -Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 1,8 par an ;

10. 5° Taux de satisfaction des clients professionnels.

11. -Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 7,7/10 ;

12. 6° Quantité d'énergie réelle, en kWh, consommée chaque année pour les bâtiments de Météo-France (hors calculateurs et hors réseau d'observation) :

13. -Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 3 %.

14. II.-La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de Météo-France sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

Article 3 LEGIARTI000031846138

1. La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.

Article 4 LEGIARTI000053604440

1. Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective est mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France.

2. Son montant est déterminé en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :

Article 5 LEGIARTI000031846140

1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.