Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000053604430
Texte parentLEGITEXT000031846135
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2024 à 2027 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053604430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.