Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2022 et 2023 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »
Le I de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants : « 1° Taux de réussite des prévisions pour le lendemain :
«-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 80 % ;
« 2° Taux de détection à l'échelle départementale des vigilances orange ou rouge anticipées de plus de 6 heures :
«-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 60 % ;
« 3° Part de marché du site internet grand public et des applications mobiles grand public :
«-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 25 % ;
« 4° Nombre annuel de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture :
«-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 1,8 par an ;
« 5° Taux de satisfaction du client Défense :
«-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 85 % ;
« 6° Quantité d'énergie réelle, en kWh, consommée chaque année pour les bâtiments de Météo-France (hors calculateurs et hors réseau d'observation) :
«-Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 3 %. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.