Article 1 LEGIARTI000049318237
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2024
NatureArrêté
Signé le8 mars 2024
Publié le23 mars 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2406557A
IdentifiantLEGITEXT000049318233
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049318239
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049318241
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2024).