Arrêté du 8 mars 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318239
Texte parentLEGITEXT000049318233
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants : « 1° Taux de réussite des prévisions pour le lendemain :

2. «-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 80 % ;

3. « 2° Taux de détection à l'échelle départementale des vigilances orange ou rouge anticipées de plus de 6 heures :

4. «-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 60 % ;

5. « 3° Part de marché du site internet grand public et des applications mobiles grand public :

6. «-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 25 % ;

7. « 4° Nombre annuel de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture :

8. «-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 1,8 par an ;

9. « 5° Taux de satisfaction du client Défense :

10. «-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 85 % ;

11. « 6° Quantité d'énergie réelle, en kWh, consommée chaque année pour les bâtiments de Météo-France (hors calculateurs et hors réseau d'observation) :

12. «-Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 3 %. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049318239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.