Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318237
Texte parentLEGITEXT000049318233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2022 et 2023 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
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