Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Météo-France en date du 6 novembre 2014,
Arrête :
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 28 décembre 2015 susvisé est versée en 2015 et en 2016 aux agents en fonctions dans les services de l'Etablissement public Météo-France et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.
I. - Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Performances du modèle Arpège de prévision numérique du temps.
Cible de l'intéressement versé en 2015 : supérieures ou égales à 4 ;
Cible de l'intéressement versé en 2016 : supérieures ou égales à 4,5 ;
2° Pertinence de la procédure de vigilance météorologique : anticipation à moins de trois heures des phénomènes.
Cible de l'intéressement versé en 2015 : supérieure ou égale à 84 % ;
Cible de l'intéressement versé en 2016 : supérieure ou égale à 85 % ;
3° Evolution de la fréquentation du site internet de Météo-France : nombre de visiteurs uniques par jour.
Cible de l'intéressement versé en 2015 : supérieur ou égal à 1,4 million ;
Cible de l'intéressement versé en 2016 : supérieur ou égal à 1,5 million ;
4° Nombre de contrats de recherche en cours pour lesquels Météo-France est chef de file ou partenaire associé.
Cible pour chacune des deux années de versement de l'intéressement : supérieur ou égal à 75 ;
5° Nombre de données anciennes (antérieures à 1961) intégrées dans les bases de données climatologiques :
Cible de l'intéressement versé en 2015 : 6 000 000 ;
Cible de l'intéressement versé en 2016 : 8 000 000 ;
6° Taux de consommation des crédits d'investissement (hors crédits européens).
Cible pour chacune des deux années de versement de l'intéressement : supérieur ou égal à 85 %.
II. - La certification des résultats obtenus sur les périodes de référence est effectuée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la base de fiches méthodologiques associées à chaque indicateur et d'un dossier de certification produit par l'Etablissement public Météo-France.
La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.
Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective est mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France. Son montant est déterminé en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :
OBJECTIFS ATTEINTS | MONTANT BRUT DE LA PRIME |
|---|---|
6 | 150 € |
5 | 125 € |
4 | 100 € |
3 | 75 € |
Moins de 3 | 0 € |
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.