Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2024 à 2027 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »
Le 5° du I de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Taux de satisfaction des clients professionnels.
« Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 7,7/10 ; ».
Le tableau de l'article 4 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre d'objectifs atteints | Montant brut de la prime au titre des années : | |||
|---|---|---|---|---|
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
6 | 150 € | 200 € | 250 € | 300 € |
5 | 125 € | 175 € | 225 € | 275 € |
4 | 100 € | 150 € | 200 € | 250 € |
3 | 75 € | 125 € | 175 € | 225 € |
Moins de 3 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
».
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.