Article 1 LEGIARTI000053601809
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2026
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le28 février 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTRAK2602557A
IdentifiantLEGITEXT000053601805
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053601811
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053601813
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000053601815
1. La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2026).