Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601813
Texte parentLEGITEXT000053601805
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 4 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre d'objectifs atteints
3. Montant brut de la prime au titre des années :
4. 2024
5. 2025
6. 2026
7. 2027
8. 6
9. 150 €
10. 200 €
11. 250 €
12. 300 €
13. 5
14. 125 €
15. 175 €
16. 225 €
17. 275 €
18. 4
19. 100 €
20. 150 €
21. 200 €
22. 250 €
23. 3
24. 75 €
25. 125 €
26. 175 €
27. 225 €
28. Moins de 3
29. 0 €
30. 0 €
31. 0 €
32. 0 €
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 4
Aller plus loin
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