Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601811
Texte parentLEGITEXT000053601805
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° du I de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° Taux de satisfaction des clients professionnels.
3. « Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 7,7/10 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 2
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