Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art.
• Rédaction du 12 décembre 2020 au 6 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 6 mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2025 - art.

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)