Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. OMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
CATÉGORIE
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI
Catégorie I
108
Catégorie II
286
Catégorie III
490
Catégorie IV
593
Catégorie V
641
Catégorie VI
696
Catégorie VII
3997
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 27 juin 2025 (NOR : INTJ2518633A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.
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