Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (28)

Rédaction du 10 août 2017 au 31 août 2018 (modifiée)
Rédaction du 31 août 2018 au 22 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2018 - art.
Rédaction du 22 octobre 2018 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
Rédaction du 1er décembre 2018 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2018 - art.
Rédaction du 7 juillet 2019 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art.
Rédaction du 4 novembre 2019 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2019 - art.
Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2019 - art.
Rédaction du 2 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2020 - art.
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art.
Rédaction du 1er août 2021 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2021 - art.
Rédaction du 9 août 2021 au 8 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2021 - art. 1
Rédaction du 8 janvier 2022 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2022 - art.
Rédaction du 1er mai 2022 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2022 - art.
Rédaction du 1er août 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2022 - art.
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art.
Rédaction du 1er février 2023 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2023 - art.
Rédaction du 1er août 2023 au 9 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art.
Rédaction du 9 septembre 2023 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2023 - art. 3
Rédaction du 25 septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art.
Rédaction du 1er février 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2024 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art.
Rédaction du 1er septembre 2024 au 2 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2024 - art. 1
Rédaction du 2 octobre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art.
Rédaction du 1er août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art.
Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.
Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (34)

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 34 textes)
Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 2 août 2024 - art. 1