Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054328351
Texte parentLEGITEXT000031847104
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

2. 1° Administration centrale :

3. - officier au pôle études enquêtes auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) ;

4. - chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

5. - chef de la cellule management de l'information ;

6. - chef du service central des réseaux et technologies avancées ;

7. - chef de la mission d'appui et de coordination logistique de la direction des soutiens et des finances ;

8. - chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi ;

9. - chef de la mission de l'achat de la gendarmerie nationale ;

10. - chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;

11. - chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

12. - chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (8 emplois) ;

13. - chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

14. - chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (7 emplois) ;

15. - chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ;

16. - chargé de mission à la mission des hauts potentiels (2 emplois) ;

17. - chef de la mission des systèmes d'information financiers ;

18. - chargé de fonction auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

19. - chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

20. - chargé de la fonction soutiens finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

21. - adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

22. - chargé de la fonction numérique, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

23. - chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière ;

24. - chef de division au service de pilotage et de la cohérence capacitaire (4 emplois) ;

25. - chef de division au pôle de la stratégie générale (1 emploi) ;

26. - directeur du système d'information de la maintenance des moyens mobiles ;

27. - chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

28. - adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics (1 emploi) ;

29. - officier adjoint conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

30. - officier adjoint veille-police judiciaire du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

31. - officier adjoint planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

32. 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

33. - inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

34. - chargé de mission, coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie ;

35. - adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

36. - adjoint au chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi) ;

37. - adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi) ;

38. - adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi) ;

39. - inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;

40. - chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

41. - chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi) ;

42. - coordonnateur national de la prévention des risques professionnels.

43. Chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :

44. - Bordeaux ;

45. - Lille ;

46. - Lyon ;

47. - Metz ;

48. - Montpellier ;

49. - Rennes ;

50. 3° Gendarmerie départementale :

51. - officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région zonale de gendarmerie (7 emplois) ;

52. - chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois) ;

53. - chef d'une division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

54. - chef de la division de l'immobilier et du logement (1 emploi).

55. Commandant du groupement de gendarmerie départementale, à l'exception des commandants des groupements de gendarmerie départementale référencés à l'annexe I du présent arrêté.

56. Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

57. - de l'Ain ;

58. - du Bas-Rhin ;

59. - des Bouches-du-Rhône ;

60. - du Finistère ;

61. - de la Gironde ;

62. - de la Haute-Savoie ;

63. - de l'Hérault ;

64. - d'Ille-et-Vilaine ;

65. - de l'Isère ;

66. - de Moselle ;

67. - du Nord ;

68. - de l'Oise ;

69. - du Pas-de-Calais ;

70. - du Rhône ;

71. - de Seine-et-Marne ;

72. - du Var.

73. Commandant de la section de recherches :

74. - d'Amiens ;

75. - de Dijon ;

76. - de Grenoble ;

77. - de Lyon ;

78. - de Montpellier ;

79. - d'Orléans ;

80. - de Reims ;

81. - de Rennes ;

82. - de Strasbourg.

83. Commandant de la section de recherches en second :

84. - d'Ajaccio ;

85. - de Bordeaux ;

86. - de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;

87. - de Marseille ;

88. - de Paris ;

89. - de Toulouse ;

90. - de Versailles ;

91. 4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

92. - chef d'état-major de la garde républicaine.

93. Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :

94. - Arras ;

95. - Maisons-Alfort ;

96. - Sathonay-Camp ;

97. - commandant en second du groupement blindé de gendarmerie mobile.

98. Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

99. - Chambéry ;

100. - Dijon ;

101. - Hyères ;

102. - Limoges ;

103. - Metz ;

104. - Mont-de-Marsan ;

105. - Mont-Saint-Aignan ;

106. - Nîmes ;

107. - commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine ;

108. - commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine ;

109. - commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

110. 5° Gendarmeries spécialisées :

111. - chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens ;

112. - commandant de la section de recherches des transports aériens ;

113. - commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime ;

114. 6° Outre-mer :

115. - commandant en second de la gendarmerie prévôtale ;

116. - commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures.

117. Commandant en second de la gendarmerie :

118. - de la Guadeloupe ;

119. - de la Guyane-française ;

120. - de la Martinique ;

121. - de Mayotte ;

122. - pour la Nouvelle-Calédonie ;

123. - pour la Polynésie française ;

124. - de La Réunion ;

125. - officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;

126. 7° Ecoles :

127. - adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de la gendarmerie nationale ;

128. - commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

129. - commandant de groupement de l'école de guerre ;

130. - chargé de mission au centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (2 emplois) ;

131. - chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

132. - commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon ;

133. - commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

134. - commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;

135. - commandant de la division des enseignements militaires et académiques ;

136. - commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

137. - commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

138. - commandant de la division des formations élèves à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

139. - chef de la division de la formation, commandant en second d'une école de gendarmerie à l'exception de Dijon (6 emplois) ;

140. - chef de la division de l'appui à la formation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

141. - commandant du centre national de formation à la sécurité publique.

142. 8° Autres emplois :

143. - chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

144. - chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

145. - commandant du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

146. - directeur adjoint au sein de la direction déléguée au contrôle gouvernemental au Haut-commissariat à l'énergie atomique ;

147. - adjoint au commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;

148. - chef de la mission monde la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) ;

149. - sous-directeur à la direction nationale du renseignement territorial (1 emploi) ;

150. - sous-directeur auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi) ;

151. - adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

152. - représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) ;

153. - sous-directeur à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ;

154. - chef du département des opérations et de l'emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

155. - officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cybercriminalité (1 emploi) ;

156. - officier de liaison au sein du pôle prospective et stratégie militaire au cabinet du major général des armées (1 emploi) ;

157. - officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) ;

158. - officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi) ;

159. - conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) ;

160. - chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi).

161. Au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :

162. - chargé de mission auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (1 emploi) ;

163. - chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;

164. - chef du centre national de formation à la lutte contre la cybercriminalité du ministère de l'intérieur.

165. A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

166. - adjoint au chef de la direction des supports opérationnels ;

167. - chargé de mission (2 emplois) ;

168. - chef de pôle pilotage projet-appui méthode ;

169. - chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode.

170. A l'unité nationale de police judiciaire :

171. - officier adjoint commandement ;

172. - chargé de mission directement rattaché au commandant de l'unité nationale de police judiciaire (2 emplois) ;

173. - chargé de mission, officier de liaison au parquet national anticriminalité organisée (1 emploi) ;

174. - chef de la division de l'innovation technique ;

175. - adjoint au chef de la division des opérations ;

176. - commandant en second de l'unité nationale d'investigation.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er août 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054328351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.