Article 12

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 23 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 27 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 18
• Rédaction depuis le 27 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)