Arrêté du 30 avril 2007 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2023.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée)
Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 6
Rédaction du 1er juin 2018 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 2
Rédaction du 19 mai 2019 au 27 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Rédaction du 27 juin 2022 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 12 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)