Arrêté du 30 avril 2007 · Article

Article 2-3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2026.

Carte de l'article 2-3 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée)
Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 8
Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2019 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 2
Rédaction du 19 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2020 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Rédaction du 27 juin 2022 au 29 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2022 - art. 1
Rédaction du 29 septembre 2022 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2023 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art. 1
Rédaction du 12 mai 2023 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1
Rédaction du 2 août 2023 au 25 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1
Rédaction du 25 mars 2024 au 16 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2024 - art. 1
Rédaction du 16 avril 2025 au 25 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 25 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (22)

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (abrogé)
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Arrêté du 22 janvier 2019 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 2 avril 2024 (V)
Arrêté du 19 mars 2026 (V)