Arrêté du 30 avril 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 4 mai 2007 au 29 septembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 29 septembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10
Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 14
Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2020 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)