Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 23 avril 2017.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2007 au 23 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)