Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 19 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 (en vigueur)