Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2016 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (en vigueur)
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