Arrêté du 24 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 12 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018 (en vigueur)
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)