Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000039478300

Texte parentLEGITEXT000031880346

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →

1. Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

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