Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2016 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)