Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000049189410
Texte parentLEGITEXT000031880733
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

2. Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049189410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.