Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article ANNEXE I du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2016 au 25 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2019 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2026 - art. 15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels (en vigueur)