Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039665175
Texte parentLEGITEXT000031880981
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 25 décembre 2019)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES UNITÉS SCIENTIFIQUE, LANGUE VIVANTE, FRANÇAIS-HISTOIRE GÉOGRAPHIE- ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE ET ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

2. Baccalauréat général.

3. Baccalauréat technologique.

4. Baccalauréat professionnel.

5. Brevet des métiers d'art.

6. Brevet de technicien.

7. Brevet de technicien agricole.

8. Diplôme de technicien des métiers du spectacle.

9. Diplôme de technicien podo-orthésiste.

10. Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

11. Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité scientifique et de l'unité d'éducation physique et sportive.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 6 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2020.

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