Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur)