Arrêté du 15 janvier 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

TexteArrêté du 15 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031886773

Texte parentLEGITEXT000031886764

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2016 (version du 1er décembre 2015)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

3. 2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;

4. 3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;

5. 4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Arrêté du 30 décembre 2008

8. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

9. - Arrêté du 10 décembre 2013

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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