Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

Article 1 LEGIARTI000031886771

1. Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000031886773

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

3. 2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;

4. 3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;

5. 4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Arrêté du 30 décembre 2008

8. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

9. - Arrêté du 10 décembre 2013

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article 3 LEGIARTI000031886775

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000053326863

1. INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE MENSUELLE ATTRIBUÉE AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ADMINISTRATION