1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.
TexteArrêté du 15 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031886775
Texte parentLEGITEXT000031886764
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