Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mars 1987 au 1er février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 1996 au 2 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°96-77 du 30 janvier 1996 - art. 1 () JORF 1er février 1996
• Rédaction du 2 février 2003 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-86 du 31 janvier 2003 - art. 1 () JORF 2 février 2003
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1215 du 28 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1215 du 28 décembre 2024 modifiant les dispositions relatives au conseil d'administration et au fonctionnement de la Caisse de la dette publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-152 du 6 mars 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1215 du 28 décembre 2024 - art. 2 (V)