Article 5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 9 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2006 au 17 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)