Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 novembre 2003 (version du 17 janvier 2016)Légifrance →
1. Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :
ESSENCES
CONDITIONNEMENT
ÂGE MAXIMUM des plants
HAUTEUR EN CM
DIAMÈTRE MINIMUM au collet en mm
VOLUME MINIMUM
du godet en cm3
Pseudotsuga menziesii
RN (1) et godet
3
25 - 40
5
400
(1) RN : plants livrés en racines nues.
2. Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016
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