Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire (en vigueur)