Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 30 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (en vigueur)