RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
IdentifiantLEGIARTI000043016880
Texte parentLEGITEXT000031947000
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →
1. Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :
2. I.-Dans les juridictions :
3. -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;
4. -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;
5. II.-A l'Ecole nationale des greffes :
6. -directeur de l'Ecole nationale des greffes.
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