Article 10

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2016 au 21 mars 2016.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 2 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 2016 au 21 mars 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)