Arrêté du 2 février 2016 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2016 au 21 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 2016

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000031971336

Texte parentLEGITEXT000031971305

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 février 2016 (version du 4 février 2016)Légifrance →

1. Par dérogation au 1° de l'article 5, les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.

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