Article 8 LEGIARTI000031971332
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
- Arrêté du 25 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2016
NatureArrêté
Signé le2 février 2016
Publié le3 février 2016
Articles1 article en vigueur
NORDEVT1600896A
IdentifiantLEGITEXT000031971305
Publics concernés : conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Objet : formation des conducteurs et examen d'accès à l'activité de conducteur. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation de l'examen requis pour être admis à exercer la profession de conducteur de VTC ainsi que les obligations de formation continue. Références : le présent arrêté est pris pour l'application des articles R. 3122-13 et R. 3122-14 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-6, R. 3120-7, R. 3120-9, R. 3122-13 et R. 3122-14 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 121-16 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 223-1 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
Arrêtent :
Fait le 2 février 2016.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports, T. Guimbaud Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières, E. Barbe le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code de la route. (V)
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2016).