Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000031971332
Texte parentLEGITEXT000031971305
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
3. 2° L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Arrêté du 25 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.