Arrêté du 2 février 2016 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2016 au 8 avril 2017.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 2 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
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