Article 7

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 19 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 2016 au 3 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)