Arrêté du 15 janvier 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2016 au 10 octobre 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 (en vigueur)
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